Légalisation de signature

• Dans certaines conditions, la commune peut légaliser la signature d’une personne afin d’authentifier l’état-civil de la personne signataire, c’est le cas notamment pour la signature d’acte notarié pour lesquelles la personne ne peut pas se déplacer devant un notaire.

  A Noisy-le-Sec, les démarches de légalisation de signature se font au service Population sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les documents à signer doivent être signés devant l’agent public.

Certification conforme de photocopie

• En France, la certification conforme des photocopies ne peut plus être exigée mais certains pays étrangers l’exigent encore. Lorsque vous devez faire un dossier administratif pour un pays étranger qui l’exige, vous pouvez venir en mairie, au service Population, muni des originaux des pièces et des photocopies.

  Attention, les photocopies des pièces d’identité (CNI, passeport) peuvent être certifiées conformes sous réserve d’un contrôle effectué par les services préfectoraux. Dans ce cas, la réponse de la commune n’est pas immédiate (délai de 48 à 72 heures ouvrés environ).