L'acte fondateur d'une association est la signature d'un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l'association. Le contrat est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. Le statut peut être complété par un ou plusieurs règlements intérieurs.
Salles Joséphine-Baker, Gérard-Philipe, Paul-Vaillant-Couturier, Charlie-Chaplin, sans oublier les installations sportives. La Ville de Noisy-le-Sec administre plusieurs locaux de diverses capacités sur l'ensemble de la commune. Autant des bâtiments qu peuvent accueillir les activités associatives. Le point sur les démarches.
Vous souhaitez organiser un évènement et vous avez besoin de matériel ? Les demandes de matériel doivent parvenir à la Direction des Relations publiques au minimum 6 semaines avant le jour de la manifestation. Le prêt de matériel est gratuit pour les associations dans la limite des stocks disponibles.
Une brocante ou un vide-grenier organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant l'identification des vendeurs.
Vous avez un projet ? Il existe différents dispositifs qui vous permettent de solliciter une subvention afin de concrétiser votre idée. Les associations ont la possibilité de télécharger leur dossier de demande de subvention 2018. Une fois imprimé et complété, ce document est à transmettre à la mairie avant septembre.
Une association peut ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi, voire exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons. Elle peut aussi librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
La Ville de Noisy-le-Sec peut accueillir des tournages de courts-métrages, de longs métrages, de séries télévisées, de publicités, de documentaires. Consultez la liste des pièces nécessaires pour présenter votre demande de tournage à la mairie.
